Le pensum des élus : leurs déclarations à la HATVP
Les déclarations d’intérêts et les déclarations patrimoniales pour les ministres, députés, sénateurs, certains conseillers régionaux et départementaux ainsi que certains élus municipaux, sans oublier certains présidents et vice-présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI ) apparaissent pour le moins comme étant un véritable pensum pour ceux qui doivent s’en acquitter. Ces déclarations sont faites sur l’honneur, l’Etat, par l’intermédiaire de la HATVP (Haute Autorité de la Transparence pour la Vie Publique), se réservant le droit de vérifier les dites déclarations. Notons que les déclarations d’intérêts sont consultables librement par les citoyens mais celles concernant le patrimoine ne peuvent être consultées qu’en préfecture et en présence d’un agent préfectoral qui vérifiera que vous ne prenez aucune note et ne prenez pas de photos des documents qui vous sont soumis pour consultation. Si vous n’avez pas encore fait cette expérience, faites-la cela vaut son pesant de cacahuètes et prouve que l’on a encore du chemin à faire pour une complète transparence sur les avoirs de nos élus et leur évolution, au cours, souvent, de leurs nombreux mandats. Pour le 94, il n’y a qu’à le vérifier en examinant la « carrière » politique de Mr Cathala maire de Créteil.
Si les élus font « contre mauvaise fortune bon cœur », il semblerait qu’une grande majorité d’entre eux pestent contre ces ‘formalités » qui sont, d’après eux, une intrusion intolérable dans leur vie privée. S’ils veulent garder un certain anonymat, la solution est simple : se retirer de la politique.
Personnellement, au sein d’une ONG qui lutte contre la corruption, j’ai eu l’occasion d’examiner en 2014, avec d’autres bénévoles, des déclarations d’intérêts d’élus pour vérifier qu’elles étaient correctement remplies afin de faciliter leur saisie par la HATVP. Il va sans dire, mais en l’écrivant c’est mieux, que nous n’étions pas mandatés pour vérifier l’exactitude de ces déclarations. A l’époque, ces déclarations étaient remplies « à la main » par la majorité des élus. Un grand nombre de déclarations étaient remplies n’importe comment. Avec des ratures, des surcharges, des annotations ne correspondant pas à la bonne rubrique, qui faisaient que certaines « copies » ressemblaient à des cahiers d’écoliers du cours élémentaire. Et je suis peut être injuste envers ces écoliers…
Bref, un certain nombre de nos élus remplissent leurs déclarations contraints et forcés avec une mauvaise grâce évidente. Ils omettent même parfois d’inscrire des informations pourtant capitales. C’est ainsi que le Canard enchaîné du 8 juillet 2020 nous apprend que Pénélope Komitès, la nouvelle adjointe d’Anne Hidalgo, en mars dernier, alors qu’elle occupait un poste de responsabilité à la mairie de Paris, déclarait qu’entre 2014 et 2020 elle n’avait pas touché un kopeck pour cette fonction. En réalité, elle était payée 3 847 € net par mois. L’intéressée expliqua au palmipède qu’elle ne comprenait pas cette erreur alors qu’elle avait passé un temps fou à la remplir (sic) mais qu’elle allait la réparer sur le champ ! C’était la moindre des choses. C’est quand même ballot ces oublis…
Jean-Pierre Roux