Associations loi de 1901, intouchables ?

La France est l’un des pays dans le monde qui possède un des plus grands réseaux associatifs. On l’estimait en 2017 à plus de 1,3 million d'associations actives^.

Ce réseau couvre presque entièrement la totalité des activités humaines de notre pays. C’est dire la diversité des associations qui composent ce réseau associatif. Ce sont dans la majorité des cas des associations locales qui peuvent rayonner sur une agglomération voire un département ou une région. Mais nombreuses sont celles qui ont un rôle national important. Plus rares sont celles qui rayonnent au plan international comme celles, par exemple, qui luttent pour la défense des libertés et des droits de l’Homme.

La France, à juste titre, est très fière de son réseau associatif qui est l’une des expressions de la vigueur de notre démocratie. Il est aussi l’incarnation de ce besoin de vivre ensemble, malgré les différences qui caractérisent les individus qui composent toutes ces associations.

En droit français, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1^er juillet 1901¹. Wikipédia indique que c’est en « 1899, que Pierre Waldeck-Rousseau, alors Président du Conseil, ministre de l’Intérieur et des Cultes, dépose le projet de loi qui aboutira à la loi du 1^er juillet 1901. La loi consacre le droit à toute personne de s’associer sans autorisation préalable. En faisant du droit de s'associer un contrat, la loi garantit que l'appartenance à une association reste tributaire du consentement de chacun. Les seules limites concernent  un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement ».

La liberté d'association deviendra par la suite un droit constitutionnel. Il faut souligner que la loi de 1901 est l’aboutissement de longues luttes depuis la révolution française pour la liberté de s’associer et ce, jusqu’à la fin du XIXème siècle, luttes qui devaient déboucher sur la reconnaissance des organisations ouvrières, nos futurs syndicats.

Ceci étant acté, les associations n’échappent pas aux dysfonctionnements que l’on peut constater dans n’importe qu’elle organisation qu’elle soit locale ou nationale, politique ou non, car ‘elles sont dirigées par des hommes qui sont sujets à bien des faiblesses et particulièrement à des envies de reconnaissance inspirées par leur égo. Depuis la nuit des temps, rien n’a changé.

Et c’est bien pour cela, que porter la moindre critique sur le fonctionnement des associations en France n’est pas sans risque. Car, eu égard l’aura qu’elles ont due à l’histoire de leur création et au fait même du dévouement et de l’abnégation dont font preuve la grande majorité des volontaires qui y travaillent, la critique qui n’est jamais aisée l’est dans ce cas encore moins.

Il n’est pas un seul parti, une seule organisation, un quelconque citoyen, qui n’en vante ses mérites car le réseau associatif est souvent paré de toutes les vertus. Et ce n’est que justice. Qui peut être contre ? En effet, une association a souvent  des objectifs humanitaires qu’il’ s’agisse d’aider des personnes qui sont dans un grand dénuement ou bien tout simplement, qui à un moment donné ont besoin d’un coup de pouce pour se sortir d’une mauvaise passe. Ce sont souvent aussi, des citoyens qui décident de construire quelque chose ensemble et ce dans l’intérêt général. Et là encore, ces associations recouvrent tous les domaines de notre société. Qu’il s’agisse de projets scientifiques, industriels, commerciaux ou encore une fois humanitaires. Le spectre des activités que couvrent les associations est tellement large qu’il serait vain de tenter d’en tracer les limites.

Par ailleurs les associations fonctionnent en faisant appel au bénévolat. Quoi de plus honorable. Mais ces associations ont besoin de fonds pour fonctionner. Cela peut générer une trésorerie très modeste comme pour le club de boules d’un quartier ou d’un village. Mais parfois et même souvent, ces associations ont besoin de fonds plus importants pour mener à bien les objectifs qu’elles se sont fixés. Ces fonds proviennent de donateurs privés souvent modestes ou bien, pour des associations conséquentes, de fonds importants qui proviennent de donateurs ayant une surface financière importante. Souvent, ces mêmes associations reçoivent des fonds publics provenant de l’Etat et/ou des collectivités territoriales.

Si toutes ces associations, sont basées sur le principe du bénévolat pour assurer leur fonctionnement, vu la taille de certaines, celles-ci sont amenées souvent à embaucher des personnels qualifiés qui reçoivent un salaire. Les contrats salariaux sont soumis aux règles habituelles du code du travail comme n’importe quelle entreprise.

Le problème, c’est qu’à partir du moment où des sommes importantes sont en jeu il peut se produire des dérives. D’où l’obligation d’exercer un certain contrôle sur le pourquoi et le comment de l’utilisation des fonds qui ont été donnés à ceux qui doivent en faire un bon usage. Ces contrôles existent mais pas toujours avec la rigueur qui devrait s’imposer dans un tel domaine. Par exemple il y a quelques années de cela, un groupe de citoyens du Val de Marne s’était aperçu qu’une association d’anciens conseillers généraux avait perçu 1 800 000 € pendant 8 ans, alors que cette subvention n’aurait jamais dû être versée faute de convention signée entre ladite association et le Conseil Général de l’époque…

Ces dérives se manifestent sous différentes formes et peuvent d’ailleurs donner lieu à de véritables scandales. Qui ne se souvient pas d’une association de lutte contre le cancer, l’ARC pour ne pas la nommer. L'affaire avait débutée en 1991 par un rapport confidentiel de l'IGAS dénonçant les énormes dépenses de l'ARC qui semblait consacrer 72 % des sommes versées par les 3,5 millions de donateurs à son fonctionnement et sa publicité ainsi qu'à des dépenses somptuaires tels des réceptions privées et des voyages.

Dernièrement, le directeur d'une association d'aide aux migrants et aux sans-abri, en grande partie financée par des fonds publics, percevait un salaire de plus de 10 000 euros nets mensuels et en outre il exploitait celles et ceux qu’il aurait dû protéger. Ce dirigeant perçevait également de l'association 533 euros mensuels pour son logement (il n’y a pas de petits profits).

Dans le registre que l’on pourrait qualifier de clientélisme, le Canard Enchaîné du 02 février 2022 annonçait dans ses colonnes quelques exemples de subventions accordées par Mme Hidalgo aux associations de la ville de Paris. Par exemple, les 100.000 € octroyés au PSG. Là, peut parler de largesse, car si l’on en croit la rumeur, le Qatar n’est pas à cours de ressources pour financer « son » club.

Toujours à propos de la mairie de Paris et dans le registre des associations dont l’objet interroge, on peut citer l’association « Queer Week » qualifiée de« décoloniale anticapitaliste, fédérant l’ensemble des minorités sexuelles et de genre ». Mais, soulagement, la somme allouée est plus modeste, seulement 3.000 €. C’est peut-être dû au fait que la dette de cette association s’élève, selon la Chambre Régionale des Comptes, à 7,7 milliards ! Autre association croquignolesque, le « Voyage métropolitain », « laboratoire de médiation territoriales à l’échelle francilienne qui, par l’organisation d’exploration pédestre collectives, a pour objectif de contribuer activement à la construction d’un récit métropolitain commun et partagé ». Subvention 30 000 €, quand même. Pour l’association « Paysan urbain », ce sera 70 000 €. Pour « Genre et ville », plateforme de recherche et d’action pour rendre les territoires égalitaires et incluants, ce sera 4 000 €. Quelques milliers d’euros pour l’association Biodiversity for Peace, qui ambitionne de « développer la sensation de quiétude par la proximité avec la nature ». Enfin pour terminer 50 000 € pour une association qui veut développer une monnaie pour Paris, qui se propose comme son nom l’indique, d’émettre et de gérer une monnaie locale ! Rien que ça.

Bref, ces quelques lignes montrent que malgré le plus grand respect que l’on peut avoir pour les associations de la loi 1901, il serait temps de contrôler un peu plus le sérieux de l’objet de toutes ces associations dans l’intérêt des donateurs qu’ils soient public s ou privés et même à la limite dans l’intérêt de ces mêmes associations.