Finances locales
Le Canard enchaîné publiait le 12 août 2020 un petit article sur l’éternel conflit qu’engendrent les finances des collectivités territoriales avec le gouvernement. Les élus pleurent misère en invoquant des charges indues que leur ferait supporter le gouvernement sans les compenser suffisamment. Le gouvernement lui, reproche aux collectivités territoriales de trop dépenser et souvent de mal dépenser.
Selon le palmipède, le juge de paix c’est la Cour des comptes qui chaque année fait le bilan de la gestion des collectivités territoriales pour l’année précédente. C’est ainsi que pour 2019 la Cour des comptes constate que la fiscalité locale pour l’année 2019 a atteint des sommets jamais égalés jusqu’alors. Je cite : « Alors que la hausse des prix se limitait à 1,1 %, son produit a progressé de 3,1 % pour atteindre 150,7 milliards d’euros. Cette hausse est notamment la conséquence de la forte revalorisation des bases imposables décidées pour l’année dernière, mais aussi de la hausse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui a atteint 6,8 % en 2019.
Quant aux transferts financiers de l’État ils sont passés de 4,5 milliards en 2018 à 5,5 milliards en 2019, ce qui n’est pas rien. Les finances régionales quant à elles sont particulièrement saines, « celles-ci ayant profité d’une fiscalité locale « très dynamique » comme on dit dans les milieux financiers. Ainsi, alors que leurs dépenses de fonctionnement continuaient de flamber, elles ont pu épargner et investir plus, notamment dans les transports ».
Les départements ne sont pas en reste. « Grâce à la hausse des prix de l’immobilier et donc des droits de mutation dont ils sont les bénéficiaires, ils ont pu assumer la hausse continue des dépenses sociales de 2,5 % ». Ceci étant, la Cour indique qu’il existe une certaine hétérogénéité entre les départements en particulier pour ceux dont le niveau de population se situe entre 500 000 et 1 000 000 d’habitants qui sont moins avantagés.
Il en fut de même des communes qui ont pu ainsi contenir leurs dépenses de fonctionnement. « A une exception près, soulignent les magistrats de la cour : les budgets annexes des groupements de communes se sont littéralement envolés de plus de 7,3 % ». Ces fameux budgets annexes qui sont souvent source d’incompréhensions entre les spécialistes de ces questions budgétaires et le citoyen moyen qui souvent n’y comprend rien faute d’explications claires de ces mêmes spécialistes. En fait d’économies, que l’on devait faire avec ces regroupements, c’est le contraire que l’on a obtenu ! Cherchez l’erreur.
Jean-Pierre Roux