Rapport annuel 2015 de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière

Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes en date du 15 janvier 2016 vient confirmer les condamnations infligées à un ex-président de la SADEV (Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne) ainsi qu’à un ancien expert comptable de cette même société.

Rappel des faits

« L’ex-président de la SADEV 94, vient d’être condamné par la Cour de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes à 1 500 € d’amende. Il lui est « reproché d’avoir procédé au licenciement de l’ancien directeur général de la SADEV 94 (1) sans autorisation formelle du conseil d’administration ». Par ailleurs, les indemnités versées à cet ex-directeur général et octroyées suite à son licenciement, à savoir plus de 440 000 € brut, auraient du aussi faire l’objet d’une autorisation du conseil d’administration.

En outre « Jean-Pierre Nourrisson, actuel directeur général de la SADEV 94, est lui aussi condamné à 500 € d’amende pour avoir accepté de signer un chèque de 12 834 € à son prédécesseur »…suite à un nouveau calcul des indemnités de départ forcé. Il a, très certainement, fait aussi ce qu’on lui disait de faire.

Et comme d’habitude, Laurent Garnier, clame sa bonne foi. « J’ai fait ce que l’on m’a dit de faire. Je ne suis pas expert-comptable, je ne savais pas qu’il fallait demander l’autorisation du conseil d’administration ». A lire ceci les bras nous en tombent ! Par contre, nous simples citoyens, nous ne savions pas que les présidents de la SADEV 94 étaient de simples potiches, si l’on en croit Mr Garnier.

Mais voyez-vous, chers compatriotes, tout ceci n’est pas grave…d’après Jean-Pierre Nourrisson, puisque ces condamnations ne relèvent pas du pénal. « Ce n’est pas un fait majeur ajoute Pascal Savoldelli, actuel ; président de la SADEV 94 et vice-président (PCF) du conseil départemental ». Il adresse d’ailleurs toute son « amitié et sa solidarité à Laurent Garnier et renouvelle sa confiance à Jean-Pierre Nourrisson ». Et comme d’habitude, Laurent Garnier envisage de faire appel !

(1) Les faits remontent à 2008. Les phrases entre guillemets sont extraites de l’article du Parisien du 14/10/15