Un casier judiciaire vierge (B2) pour se porter candidat à une élection

Publié le par Jean-Pierre Roux

Un casier judiciaire vierge (B2) pour se porter candidat à une élection
04 octobre 2016 - Communiqué de Transparency

Transparency France salue l’adoption de cette mesure dans le cadre du projet de Loi Sapin 2. Toutefois en l’état, le texte ne concernerait que les élections locales. Alors que la confiance des citoyens envers leurs élus apparaît au plus bas, Transparency France appelle le gouvernement à aller plus loin.

Les députés ont voté la semaine dernière un amendement pour interdire à une personne condamnée pour corruption d’être candidate à une élection. Cette demande, portée par Transparency France tout au long des débats, est un pas en avant considérable pour restaurer la confiance des français dans leurs élus et leurs institutions.

Dans un contexte de crise démocratique et à l’approche d’une année électorale décisive, l’association appelle le gouvernement à déposer un projet de loi organique pour étendre cette mesure aux élections législatives de 2017.

Alors que les fonctionnaires doivent être au-dessus de tout soupçon en fournissant un extrait de leur casier judiciaire (bulletin n°2) lorsqu’ils candidatent à un poste, cette exigence d’exemplarité devrait pouvoir concerner tous les candidats à un mandat électoral.

« Comment expliquer aux citoyens aujourd’hui qu’il est possible pour des élus de continuer à écrire la loi, la faire appliquer ou encore décider du bon usage des fonds publics alors même qu’ils auraient été condamnés pour corruption ? »

En faisant de l’absence de condamnation pour corruption une condition préalable pour se présenter à une élection, le gouvernement répondrait à une attente citoyenne très forte : mettre fin à une certaine forme d’impunité et permettre un véritable renouvellement démocratique.

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