La Cour régionale des comptes pointe du doigt la questure du Conseil départemental du Val de Marne

Publié le par Jean-Pierre Roux

 

Le lundi 17 octobre, sous la plume de la journaliste Agnès Vives, le journal Le Parisien s’appuyant sur le dernier rapport de la Cour Régionale des Comptes (CRC) rapporte les irrégularités commises par le Conseil départemental du Val de Marne (CD 94) dans sa gestion de « l’exercice 2010 et suivants ». Voir lien ci-après.

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Departement-du-Val-de-Marne-94-Cahier-n-1

L’une des principales irrégularités relevées par la CRC concerne un système « illégal » de collaborateurs. Plus précisément, c’est le service de la questure qui est concerné, ce qui est plutôt grave, puisque ce service est justement en charge de vérifier la bonne marche des services financiers et administratifs.Le siège du Conseil départemental 94

Nous sommes allés aux sources de l’information à savoir, le rapport de la CRC. Dans le paragraphe 6.6.3 page 80, une phrase a retenu notre attention : « Il n’est en aucun cas reproché aux collaborateurs de la questure d’avoir un engagement politique. Toutefois, celui-ci, souvent caractérisé par l’exercice de fonctions électives, renforce le caractère politique du profil des conseillers techniques et chargés de mission de la questure ». Qu’en termes galants ces choses là sont dites…Doit-on comprendre que les collaborateurs en question ou tout au moins un certain nombre d’entre eux sont en plein conflit d’intérêt. La CRC, avançant à pas feutrés, désigne sous un autre terme cette évidence. Elle parle de « risques de confusion ».

 Et plus loin on peut lire…« L’analyse des situations individuelles permet d’établir que les conseillers techniques de la questure constituent une catégorie de collaborateurs d’élus sans base légale, et qu’il s’agit d’un prolongement du cabinet de la présidence ».

Toujours dans le rapport de la CRC on lit « l’examen des fiches de paie des agents de la questure permet à la chambre d’établir que la paie de ses agents ne fait l’objet d’aucun abattement au titre du crédits d’heures prévu dans le code général des collectivités locales ». En clair ces agents ont été surpayés. La CRC est décidément sans pitié !

Le CD 94 s’est défendu en tentant de produire des pièces prouvant le contraire. En vain. Le CD 94 n’a pas convaincu les magistrats de la CRC. Pire, « pour 3 agents, le contenu des pièces fournies ne permet pas d’établir l’effectivité des missions, notamment parce qu’aucun document ne porte sur le contenu du travail produit par ces agents et ne permet d’établir le contour précis des missions remplies. Il s’agit pour la plupart de mails sans document joint ou sans contenu de fond. De plus, aucun élément factuel n’a été communiqué à la chambre qui permettrait d’établir que les fonctions électives ou engagements politiques de ces agents s’effectuent bien hors des heures de travail ». Du grand art en matière de dilettantisme.

Enfin, cerise sur le gâteau, « le contour précis des missions remplies pour le compte du département par un autre de ces trois agents ne ressort pas précisément des documents communiqués. En effet, cet agent est par ailleurs adjoint au maire du conseiller départemental pour lequel il a été assistant administratif de 2004 à 2015. Au demeurant, les mails fournis par le département montrent que cet agent gérait régulièrement des sujets de tous ordres concernant la commune (problèmes de gestion de vie quotidienne d’habitants relatifs par exemple au ramassage des ordures ménagères) dans le cadre de ses fonctions départementales. Cette situation comporte un risque de confusion des missions et responsabilités entre la fonction remplie au sein du département et les responsabilités d’élu communal ».

Ces accusations sont graves et posent question. Comment se fait-il qu’au sein du Conseil départemental, aucun élu n’ait relevé ces irrégularités ? La peur de perdre son siège lors des prochaines élections, pour avoir contrarié des pratiques illégales menées par la majorité, serait-elle plus forte que la volonté affichée lors des campagnes électorales de remettre de l’éthique en politique ? Les clivages politiques disparaîtraient-ils pour faire bloc, tous partis confondus, lorsqu’il s’agit de défendre le « corps » des élus ? On peut le penser si l’on en croit Agnès Vives qui, le 18 octobre constatait avec surprise dans Le Parisien, que lors du débat budgétaire du Conseil départemental qui a suivi la parution du rapport de la CRC, les questions qui fâchent n’avaient pas été abordées. On attend donc des noms afin que les électeurs soient vraiment informés sur « qui est qui ».

Jean-Pierre Roux

 

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